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Statut de l'élu local : mobilisation de la FedEpl
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Création d’un statut de l’élu local : présentation du nouveau cadre juridique Replay du 18 déc 2025
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RADAR #3 - Les maires, ces élus de première ligne
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Loi créant un statut de l’élu local : quels changements pour l’économie mixte ?
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🏛️ Séance publique | La création d’un statut de l’élu local (09/12/2025)
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[Extrait Séance] Sophie Vaginay s'exprime sur la création d'un statut d'élu local
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Conseillers municipaux : l’ANCMS plaide pour une réforme profonde du statut de l’élu local
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Maire Info, Le débat
Maire Info, Le débat "Le statut de l‘élu local"
107e Congrès - Quelle actualité pour le statut de l’élu local ? - 18/11/2025
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Cathy Apourceau-Poly - Proposition de loi sur la création du statut de l'élu local - ART 2
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Elus locaux : le Sénat revalorise le plafond d'indemnités des maires
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PPL portant la création d'un statut de l'élu - 21 octobre 2025 - Charte de l'élu local
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Statut de l’élu local : le Sénat vote la revalorisation des indemnités des maires
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Cyril Cibert (PRG) Président des Maires Ruraux de la Vienne. Pour un statut de l'élu local.
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Patrick Hetzel le 10.07.25, le statut de l’élu local.
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Intervention - Création d'un statut de l'élu local | 10/07/25
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Loi statut de l'élu local : les élus locaux sont dépossédés de leur pouvoir d'action
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Le statut de l'élu local, 40 ans qu'on en parle ! - Élisa Martin
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Statut de l'Elu - conflit public public
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Proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local
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Amendement à la PPL
Amendement à la PPL "Statut de l'élu local"
Création d'un statut de l'ELu local
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Rapport d’information sur le statut de l’élu local | Délégation aux collectivités territoriales
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Débat sur le statut de l’élu local | Délégation aux collectivités territoriales
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